Les actualités du mois de septembre 2018
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
C’est un mois de septembre « chargé » en actualités importantes qui vient de s’achever. En premier lieu, la publication de la loi « Avenir professionnel », mais également la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ».
Retrouvez ces actualités importantes du mois dans notre actualité de ce jour.
Les actualités du mois de septembre 2018
| Dates | Actualités concernées |
| 1er septembre | Publication au JO du décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon |
| 5 septembre | Publication au JO du décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement. Article 1 Article 2 |
| Publication au JO de l’arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018 Article 1 Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,48 € à compter du 1er janvier 2018. | |
| 6 septembre | Publication au JO de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre nouveau dossier premium à ce sujet… Découvrir aussi : Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes Dossier synthèseLa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets. |
| 11 septembre | Publication au JO de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
| Publication au JO du décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles | |
| 15 septembre | Publication au JO du décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage |
| 18 septembre | Publication au JO du décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville |
| 20 septembre | Publication au JO du décret du 19 septembre 2018 portant nomination du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick) |
| 28 septembre | Publication au JO du décret n° 2018-813 du 26 septembre 2018 modifiant la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes |