Dispense de préavis et renonciation à la clause de non-concurrence : la Cour de cassation précise Jurisprudence RH 29 nov. 2018
Délai de carence entre 2 CDD : 2 nouveaux accords de branche ont été signés Actualité RH 27 nov. 2018
Le contenu du bilan des accords de rupture conventionnelle collective a été fixé par arrêté Actualité RH 26 nov. 2018
Même si son bénéficiaire est parti à l’étranger, l’indemnité de non-concurrence, est soumise à cotisations Actualité Paie 20 nov. 2018
Un contrat de travail exigeant d’informer d’un changement d’état civil ou situation familiale ne porte pas atteinte à la vie privée Jurisprudence Paie 19 nov. 2018
Traitement social des indemnités transactionnelles : l’URSSAF nous apporte des précisions Actualité Paie 12 nov. 2018