La rupture conventionnelle avec un salarié aux facultés mentales altérées s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence RH 12 nov. 2018
Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon l’URSSAF Actualité Paie 8 nov. 2018
Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon la Cour de cassation Actualité Paie 6 nov. 2018
La loi asile et immigration modifie les dispositions relatives à l’embauche de travailleurs étrangers Actualité RH 6 nov. 2018
Impossible de requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire lorsque la faute grave est écartée Jurisprudence Paie 5 nov. 2018
Les arrêts de la Cour de cassation concernant le traitement social des indemnités transactionnelles (3 sur 3) Actualité Paie 3 nov. 2018
Les arrêts de la Cour de cassation concernant le traitement social des indemnités transactionnelles (1 sur 3) Actualité Paie 2 nov. 2018
Les arrêts de la Cour de cassation concernant le traitement social des indemnités transactionnelles (2 sur 3) Actualité Paie 2 nov. 2018