Demission
bonjour je viens de terminer ma formation d aide soignante qui m a ete payee par mon employeur. Est il vrai que, dans ces conditions, je m engage a rester trois ans chez lui ? je travaille en maison de retraite.cordialement
bonjour,
cela dépend si vous avez le statut de fonctionnaire, et si non, est-ce qu'une clause dédit formation était incluse dans votre contrat? ou vous a été faite signer ?
bonjour,
avez vous le statut de fonctionnaire?
Et si non, avez-vous signé dans votre contrat de travail ou en annexe une clause de dédit formation?
Bonjour,
Il existe dans ledomaine du travail une règle inaliénableselon laquelle nul salarié ne peut être privé de son droit à démissionner.
Ainsi, tout contrat de travail qui contiendrait uneclause selon laquelle il sengage à ne pas quitter lentreprise pendant un certain temps est illicite.
Toutefois, il existe une clause dite « clausede dédit formation », selon laquelle le salarié sengage à rembourser une partie des frais engagés par lemployeur dans lobjectif de sa formation.
Cette clause ne se présume pas, elle doit êtreinscrite dans le contrat de travail lui-même, vous en trouverez un exemple sur notre site à laide du lien suivant :
Bien cordialement