Cdd et arret de travail
Merci d'avoir fait diligence !!!
Je travaille au sein d'une association depuis le 9 avril pour une durée déterminée. En effet, le contrat se termine le 9 octobre. Aujourd'hui mon médecin traitant m'a arretée jusqu'au 9 octobre. Est ce légal de faire coïncider ma date d'arrêt avec celle de la date de fin de contrat ? Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Quelle que soit la date de fin de votre arrêt de travail, votre contrat CDD prendra fin (sauf éventuel renouvellement) à la date initialement prévue.
A contrario, vous ne serez pas en mesure de récupérer vos documents avant le 10 octobre, compte tenu de la suspension de votre contrat de travail jusqu'au 9 octobre inclus.
Bien cordialement
Pourquoi serait ce illégal,cela ne modifie en rien la date de fin de votre CDD.
Vote employeur est tenu de déclarer la date de reprise à la CPAM, dans ce cas il sera spécifié, non repris, fin de CDD.
Ce qui risquerait de compliquer serait une prolongation si votre employeur a demandé la subrogation des IJSS.
Je pense que le commencement de la réponse se situe dans le dernier message. Votre Médecin traitant vous a en fait facilité la vie. Si votre contrat n'est pas renouvelé, la prolongation éventuelle de votre arrêt de travail aprés le 9 Octobre ne poserait pas de problème pour le versement direct des IJ sur votre compte.
Dans le cas contraire, si l'arrêt avait dépassé le 9 Octobre vous auriez pu avoir des difficultés pour recevoir leur paiement, surtout si votre employeur fait lm'avance du maintien de salaire.
Cela ne veut pas dire que votre médecin a déjà estimé que vous étiez guéri.
Le probleme que j'ai souvent rencontré dans ces cas de prolongation c'est que quand la SS a enregistré la subrogation, et malgré les attestations "l'ordinateur" continue d'envoyer les IJSS à la SS, cela prend du temps ensuite car l'employeur doit rembourser et pendant ce temps le salarié ne perçoit rien.