Travail jour férié
Bonjour,
Je suis coiffeur, mon employeur a décidé de nous faire travailler le samedi 1er novembre jour férié.
En plus il nous a dit que ce jour serait la journée de solidarité, et que ce jour ne sera ni payé, ni récupérable.
Cela est il conforme à la loi?
Puis je m'y opposer sans risquer de sanctions
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
Copie partielle du texte officiel
Les modalités daccomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord dentreprise ou détablissement ou, à défaut, par accord de branche.
Cet accord peut prévoir :
- soit le travail dun jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail dun jour de de repos accordé au titre de laccord collectif conclu en application de larticle L. 3122-2 du Code du travail (accord visant à définir les modalités daménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à lannée).
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités dorganisation des entreprises.
- Ou par décision de lemployeur
A défaut daccord collectif, les modalités daccomplissement de la journée de solidarité sont définies par lemployeur, après consultation du comité dentreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sils existent. Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, laccord ou, à défaut, la décision de lemployeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence dun temple protestant ou dune église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité.