Congé parental partiel
Bonjour,
je dois reprendre mon activité à 80% le 02 janvier suite à un CPE temps plein.
Suite à un accord verbal, ma patronne m'a accordé ce temps partiel et nous avons convenu des horaires que j'effectuerai alors.
Or, à peine 2 semaines après notre entretien, elle a décidé que ces horaires pourraient être modifiés au fur et à mesure selon l'activité de l'entreprise et sans que je sache à l'avance quels seront ces nouveaux horaires (en fait ils peuvent changer d'un jour à l'autre et d'une semaine à l'autre!!).
Ceci va être extrêmement compliqué pour moi, pour l'organisation générale, étant maman de 2 enfants, mais aussi pour la nounou, qui n'a aucune envie de changements répétés!!
Je sais que lorsqu'elle m'enverras la réponse à ma demande de reprise à 80%, elle devra indiquer mes nouveaux horaires. Jusque là pas de soucis.
Ma question est donc la suivante: une fois l'avenant à mon contrat signé, et donc les nouveaux horaires indiqués clairement, ma patronne peut-elle quand même les modifier à sa guise à n'importe quel moment et malgré que ce soit dans le cadre de mon congé parental???
Merci d'avance pour votre réponse, j'espère avoir été claire dans ma demande...
Sandrine.
le probleme dans le cadre du 80°/° cpe c'est que le salarié choisi le nombre d'heures qu'il veut faire mais c'est l'employeur qui fixe les horaires selon les besoins de la société , j'ai eu le problème lors de mon conges parental et mes horaires changées toutes les semaines ... pas simple... bon courage ..
l'employeur est libre de fixer, et modifier les horaires en fonction de la bonne marche se son entreprise.
Il doit seulement respecter un délai de prévenance. Il faut vérifier la convention collective sur le travail à temps partiel pour en connaître la durée. En règle général, c'est une semaine ou 10 jours.
Non nous parlons d'un congé parental d'éducation à temps partiel et en aucun cas les conditions de travail imposées peuvent nuire à la raison pour laquelle le congé parental d'éducation à temps partiel a été demandé. Ce n'est pas un contrat d'intermittent mais un contrat de travail normal à temps partiel.
L'avenant de contrat doit donc prévoir le temps travaillé et les horaires arrêtés. Toute modification de temps de travail doit respecter les délais d'information imposés par les lois.