CHANGEMENT CONVENTION COLLECTIVE
Bonjour,
La convention collective de mon entreprise ne correspond pas à notre coeur de métier.
Vers qui je dois me rapprocher pour faire un changement de convention collective?
Merci de votre retour.
Re,
Nous faisons de l'informatique. De l'architecture des systèmes d'informations.
Actuellement nous dépendons de la convention collective de la métallurgie. car à l'époque nous faisions quelques réparations d'ordinateurs.
Mais ce n'est pas notre coeur de métier.
Nous souhaiterions faire partie de la convention syntec.
notre code APE est le 9511Z.
Merci de votre retour.
Pour changer de convention collective, l'employeur doit :
- respecter le délai de préavis fixé par la convention collective. S'il n'en fixe pas, vous devez respecter un délai de trois mois ;
- déposer une déclaration de dénonciation à la direction départementale du travail (DDTE) ;
- informer les salariés de la modification de la convention collective qui leur est appliquée. Pour cela, l'employeur doit informer et consulter le Comité d'entreprise sur sa décision de dénoncer la convention collective. Chaque salarié doit ensuite être informé individuellement au moyen d'un avenant précisant les nouvelles dispositions influençant son contrat de travail.
La CC de référence est celle inscrite sur le bulletin de salaire (BS). Le code NAF n'est pas suffisant pour déterminer si la CC est correcte dans le cas où l'activité ne correspond pas à ce code.
Syntec s'applique à des services : "Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils".
Cependant, certaines activités liées à l'informatique sont couvertes par la CC de la métallurgie, des banques, assurances, télécommunications, ...
Dans un premier temps, il faudrait commencer par déterminer quel est le code NAF le plus représentatif de l'activité réelle principale actuelle (probablement dans la classe 62). Et rechercher quelle serait la CC la plus adaptée (cf. INSEE).
Ensuite, il faudrait que vous vous posiez la question de savoir si la CC métallurgie est plus ou moins favorable que Syntec, selon les statuts catégoriels des salariés (cadre, ouvrier, employé, agent de maîtrise, ...). Car quand vous dites "Nous", est-ce que ce "Nous" représente des cadres ou tous les salariés de l'entreprise ?
Vous devez aussi vous demander quelle CC est réellement appliquée. En effet, il est possible que votre employeur applique déjà Syntec sans que vous le sachiez.