CONGES PAYES

Forum
CM
a posé cette question

Bonjour,


Mon employeur, cabinet de courtage en assurances, n'a refusé 2 jours de congés en mai 2015 (car sur congés de 2014-2015 qui début en juin 2015).


1er question : a t il le droit de m'imposer un congés payé ou sans solde ,le vendredi 15 mai 2015;



2ème question : si je démission avec 1 mois de préavis, ai-je le droit de poser des jours de congés pendant ce mois de préavis


Vous remerciant d'avance de l'intêret que vous porterez à mes questions.


Dans l'attente de vous lire.


Bien cordialement.


CM

EE
a répondu

On peut prendre ses congés par anticipation du moment où on a travaillé et acquis des jours- en paye on voit souvent mentionné congés acquis et en cours d'acquisition. Ces 2 types de congés peuvent être pris par le salarié sans faire référence à la période de calcul juin à mai. Donc votre employeur ne peut évoquer cet argument pour refuser de vous octroyer 2 jours de congés. 


L'entreprise peut en effet fermer la structure pour un pont ; le salarié peut récupérer ces heures à un autre moment ou poser une journée

Une consultation des représentants du personnel ou CE selon la taille de l'entreprise s'impose.

Donc ce n'est pas un jour de congé sans solde mais soit un jour de congé ou de la récupération dans les 12 mois qui suivent le pont

Pour votre démission, en principe le préavis est travaillé et n'est pas une période de prise de congés. Toutefois il est fréquent de trouver un arrangement avec l'employeur 

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