Salarié non payé et abandon de poste.

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ST
a posé cette question

Bonjour.

Dans l'espoir d'être éclairé/rassuré, je viens chercher un peu d'aide ici..

Salarié depuis Septembre 2014 (CDI), je me suis vu contraint de ne pas travailler 2x 2semaines jusqu'à ce jour.

En effet, nous travaillons pour des établissements scolaires, et donc les deux semaines de vacances scolaires, ces établissements ne nécessitent pas nos prestations. Et lorsque ces deux semaines arrivaient, la question était toujours : "Alors, congés payés ou sans soldes?".

Mon employeur à prétendu que ça fonctionnait comme ça, depuis toujours, et qu'il me l'avait dit lors de mon entretien embauche.

Hors lors de celui-ci, il m'avait spécifié que cette période venu, jaccéderai à un "reclassement" (autrement dit, un poste sur un autre site).

Je n'ai également reçus aucune fiche de paye, ni par courrier, ni en main propre durant plusieurs mois (jusqu'à ce que je les harcèles en les réclamant).

Lorsque je les ai récupéré, j'ai vu qu'ils justifiaient mes salaires mensuels divisé par deux, par lannotation CS* (CS* : Congé sans solde), hors je n'ai jamais signé aucun papier stipulant une acceptation ou une demande de congé sans solde. De plus, après nombreuses relecture de mon contrat, je ne suis pas fou, et suis bien embauché à temps plein au sur une base mensuelle brut équivalente au smic.

Ceci ajouté à un non respect de mon contrat (embauché Chauffeur/Livreur, je me retrouvais parfois à travailler en tant que second de cuisine, et ce, sans formation adéquate bien sur...), m'a conduit à un abandon de poste.

Je ne suis pas certain que ça soit la meilleure des solutions, mais en vu de nos relations un licenciement à l'amiable n'était pas envisageable..

Depuis, j'ai reçus une lettre AR où l'on me demande de justifier mon absence. Puis une autre pour une convocation (sans objet, met bien une demande de présentation sur mon lieu de travail, où je serai reçus par mes responsable, d'où le terme convocation) et ce d'après l'Article L1232-2  du code du travail.


Mes questions sont donc :


-Suis-je dans mon droit en réclamant ces 4 semaines de salaires manquant?


-Cette dernière lettre stipulant l'Article L1232-2 du code du travail, est-elle la dernière étape avant mon licenciement ? 


-Si oui, leur réclamer cet argent les démotiveraient sans aucun doute à continuer les démarches pour un quelconque licenciement

Il serait donc peut-être judicieux de ne pas trop se presser?



J'espère avoir été clair et précis dans mes explications. 

En vous remerciant d'avance, Smokiih.

  

JP
a répondu

Abandonner son poste sans explication est toujours mauvais même si vous avez raison sur le fond. Soit vous reprenez votre travail immédiatement et vous vous expliquez avec votre employeur soit vous envoyez une lettre ar leur signifiant une prise acte de la rupture à leur tort considerantexecution déloyale du contrat de travail et le non paiement des salaires et vous saisissez le conseil des prudhommes.

ST
a répondu

Bonjour Jean Pierre, merci de votre réponse rapide.


Je ne compte pas reprendre mon travail d'autant plus que mon employeur à déjà embaucher quelqu'un et qu'il n'aura plus de travail à me donner au poste pour le quel j'ai signé.

Concernant la dernière des lettres envoyés par mon employeur, signifierait-elle un licenciement futur (futur proche..) ?

Cordialement.
JP
a répondu

oui il s'agit bien d'une convocation à un entretien préalable à votre licenciement, sans doute pour faute grave: abandon de poste.

Vous avez deux solutions

-soit aller au rendez vous en vous faisant accompagner comme en prévoit la possibilité le code du travail art. L1232-4 et vous expliquez vos reproches.

-soit prendre acte tout de suite de la rupture comme je vous le suggérais dans mon précédent message.

Au point où vous en êtes il vaut mieux, il me semble attendre d'être licencié, pour saisir les prud'hommes car vous pourrez vous inscrire au chômage tout de suite alors qu'en cas de prise d'acte vous devrez attendre la décision des juges. 

Bon courage

G
a répondu

JE PENSE QUE VOTRE ATTITUDE EST UN PEU LEGERE ET NE VA PAS DANS LE SENS DE VOTRE INTERET; un abandon de poste est une faute privative de tout ou partie de vos indemnités de rupture. je pense donc qu'il est urgent que vous adressiez un courrier à votre employeur en faisant valoir, comme on vous le conseille, d'une prise d'acte de rupture de contrat du fait de votre employeur pour non respect des engagements signés par contrat, et en précisant dans ce courrier tous les points que vous expliquez sur votre demande.

Cet abandon de poste peut y compris vous valoir des difficultés d'embauche si l'attestation assedic porte ce motif. Il faut donc l'eviter.

Prenez contact avec votre mairie pour avoir l'adresse des conseillers des salariés et rendez vous à votre entretien avec un de ces conseillers qui servira de témoins aux manquements que vous reprochez à votre employeur et qui vous établira un rapport sur les discussions ayant lieu lors de cet entretien.

Cela vous permettra de vous défendre et d'obtenir peut être une rupture de contrat plus saine.

JP
a répondu

Attention c'est soit la prise d'acte soit le licenciement 

Car votre employeur en cas de prise d'acte notera démission sur votre document pôle emploi

Ne faites pas d'erreur cela pourrait vous coûter cher

Cordialement 

G
a répondu

Seul lesalarié peut utiliser ce mode de rupture du contrat, en notifiant à son employeur qu'il prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison d'agissementsqu'il juge répréhensibles.
Ces agissements peuvent être :

  • attitude fautive de l'employeur (harcèlement, non respect de règles d'hygiène, etc.) ;
  • le non respect du repos hebdomadaire ou quotidien ;
  • le non-paiement d'heures supplémentaires ;
  • modification de la rémunération du salarié par l'employeur sans avoir obtenu l'accord du salarié ;
  • ...

La prise d'acte rompt immédiatement le contrat.

Il est à noter que la rupture du contrat s'impose à l'employeur(Cour cassation du 4 juin 2008), le salarié quitte l'entreprise sansavoir à effectuer un préavis.

Si une transaction n'est pas trouvée, le salarié (ou l'employeur) engage alors une procédure auprès du conseil desprud'hommes etc'est au juge qu'il incombera de savoir si cette prise d'acte de la part du salarié est conforme ou non.

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