Les CDD successifs
Bonjour,
Jai une question à poser surles CDD successifs pour le même employé.
J'aiactuellement quelqu'un qui est employé sous un CDD depuis le 12 Décembre 2013, pendant le congé maternité d'une autre salariée, sous un CDI.
Apres sa congé maternité, lasalariée CDI revient en Octobre, ce qui signifie la fin du CDD. Cependant, vu que lentreprise a beaucoup évolué pendant les dernières 3 ans, il y a plus de travail pour le service, et nous voulons garder la salariée embauchée en CDD pour faire en partie le même travail (50%) et aussi un nouveau métier - télévente (50%).
Je veux savoir si ce seraitpossible de proposer un CDD successif à la salariée en question (vu que nous ne savons pas comment la télévente va marcher) et sous quelles conditions (est-ce quil faut respecter un délai de carence ?)
Bonjour
Il n' y a pas de délai de carence lorsque le salarié en CDD se voit proposer un autre CDD pour une autre fonction.
Dans l'hypothèse que vous évoquez ( la moitié du poste correspondrait à une fonction différente) il y aurait un risque à ne pas observer un délai de carence.
Or dans votre situation ce délai de carence serait d'un an ! puisque
le CDD de remplacement a duré 3 ans ( 1/3 de carence).
De plus, le motif d'embauche du deuxième CDD ne pourrait être que
pour un surcroît d'activité, motif qui est lui aussi risqué dans les cas
où l'employeur ne souhaite que tester un nouveau marché...
Michel RIBAS ,formateur indépendant en droit social
michel.ribas@wanadoo.fr