NON REPRISE DE POSTE APRES UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Bonjour,
Nous avons un salarié qui après un arrêt de travail pour accident de travail depuis le 13/5/2016 et aurait du reprendre son poste le 13/9 et n'a jamais repris son poste à ce jour.
1) Lettre recommandée envoyée avec une date de RDV le 23/9 pour explication, aucune réponse
2) Appel téléphonique aucune réponse
Quelle est la suite en tant qu'employeur ?
Merci pour votre retour.
Bonjour
Il est possible de licencier un salarié en arrêt pour accident de travail s'il commet une faute grave.
En l'espèce, le salarié est fautif car il n'a pas repris le travail à l'échéance de son arrêt sans justifier d'une prolongation.
La procédure est la suivante:
1° Envoi d'une deuxième lettre recommandée demandant à nouveau au
salarié de justifier son absence avec un bref délai (maximum une semaine) sous peine (à indiquer dans la lettre) de devoir enclencher
la procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste)
2° Si le salarié ne se manifeste pas à l'issue de ce délai soit en ne justifiant pas son absence ou en ne reprenant pas le travail, vous envoyez une 3ème lettre recommandée convoquant le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement
3° Si le salarié n'est pas présent lors de cet entretien, vous lui notifiez son licenciement pour faute grave (abandon de poste)
Cordialement
Michel RIBAS
Formateur en droit social
michel.ribas@wanadoo.fr
Bonjour,
Michel a raison sur la procédure de licenciement pour abandon de poste, et donc faute grave, TOUTEFOIS, il me semble qu'il y a un cas de jurisprudence, qui dit qu'en cas d'absence de prolongation d'arrêt maladie, si le salarié ne reprends pas son poste, il est considéré comme étant automatiquement prolongé même s'il n'a pas envoyé de justificatif de prolongation. Il faut donc être prudent dans ce cas avec cette procédure.