Augmentation
Je suis ambulancier DEA notre taux horaire a changé depuis le 1 juillet 2016 avenant accord cadre notre patron nous dit qu'il n'a pas l'obligation de le faire. Merci pour votre réponse.
Bonjour
Le principe du paiement des congés payés étant au minimum le maintien de salaire brut, les avantages en nature repas qui sont
régulièrement compris dans ce dernier, le salarié bénéficie dans la
pratique (dans la mesure où il ne consomme pas de repas gratuits
durant ses congés payés) d'indemnités compensatrice nourriture du
même montant que celui attribué aux avantages en nature repas.
La différence de calcul entre les deux , c'est que les indemnités repas ne sont pas déduits en bas de bulletin.
Cordiaement
Michel RIBAS
Formateur indpendant en droit social
michel.ribas@wanadoo.r
Bonjour,
Votre employeur a l'obligation d'appliquer l'accord dans les cas suivants :
- accord étendu par le ministère du travail : il s'applique à toutes les entreprises
- votre employeur est adhérent à un syndicat patronal signataire de l'accord : l'accord s'applique aux entreprises adhérentes
Cordialement