Avenant d'un contrat d'apprentissage en avenant CDI par erreur
SC
a posé cette question
Bonjour,
Si, suite à un transfert d'entreprise, il a été effectué un avenant, à un contrat d'apprentissage, PAR ERREUR, avec pour titre sur l'avenant "Avenant à un contrat à durée indéterminée en date du xxx" au lieu de "Avenant à un contrat d'apprentissage en date du xx", le premier avenant erroné est il juridiquement recevable?
En vous remerciant pour votre réponse , et textes juridiques si possible.
Cordialement,