En ALD depuis 4 mois probleme subrogation
bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide
Convention collective 3041 bois et scieries (travail mécanique, négoce et importation )
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je suis en affection longue durée pour un cancer du cardia, en arrêt depuis le 2 décembre 2016. rien n' est prévu pour mon cas dans les conventions collective. 2 ans d'ancienneté donc salaire compléter à 90% les 30 1er jours puis à 67 % les 30 d'après. puis plus rien par mon patron .Subrogation demandée par mon patron le 9 décembre 2016 donc je pense jusqu'au 8 février 2017.Mon salaire est de 1535 brut.
J'ai reçu ma fiche de paye ce jour.
J'ai dans la colonne gain : maintient maladie non prof. :245.13
Et dans la colonne retenus: subrogation du 18/01/2017 IJSS 650.55 et salaire brut -405.42
je trouve bizarre déjà d'avoir en salaire - 405.42? et pas 245.13?
ensuite total des retenues 61.79 dans la colonne gain ????
Pour quoi ne pas retirer cette somme des 245.13?
en dessous net imposable - 328,27
puis colonne gain indemnité sécurité sociale : 506.20 ( ça correspond aux IJSS qu'il ne m'a pas versé)
ET COMME NET A PAYER : 162.57 !!!!
j'ai chercher un moment et j'ai trouvé leur calcul:
IJSS 506.20 + total des retenus 61.79= 567.99 - salaire brut de la colonne retenus 405.42 est bien egal à 162.57.
selon l'inspection du travail, il doit me reverser la totalité de la subrogation et ne rien déduire de celle-ci...
Selon moi ils auraient dû faire:
mon maintient de salaire 245,13 - total des retenues 61,79 + ijss du 17/01/2017 au 08/02/2017 soit 506.20 (ce qu'il a touché et que je n'ai pas perçu) = soit 689, 54.
Qu'en pensez vous?
Très cordialement
Bonjour
Il manque quelques éléments pour vous faire une réponse complète - de quelle période parlez vous ? comment était traité le bulletin de décembre
Cela ressemble à une régularisation d'IJSS sur un maintien de salaire effectué auparavant
Je vais donc juste vous répondre sur le principe et vous inviter à regarder sur le net quelques modèles de bulletins de paye avec IJSS
Quand un salarié perçoit des IJSS et que celles ci sont subrogées - ce qui est votre cas- le gestionnaire de paye doit reconvertir le montant net en brut d'une part (dénommé montant de garantie sur le net) et s'il y a décalage entre l'absence et le traitement des IJSS c'est tout à fait normal d'avoir un brut négatif
Ensuite les ijss perçues arrivent sur le bulletin après le net imposable et il vaut mieux pour vous car sinon vous seriez imposé 2 fois : une fois par l'employeur et une fois par la CPAM
Dans votre cas elles ne sont pas reversées c'est donc pour cette raison que je me demande si ce n'est pas une régularisation d'IJSS d'une période précédente qui ont été maintenues étant donné que vous parlez du 18/1
Maintenant si votre employeur a perçu des IJSS sur février en effet il vous les doit
Vous pouvez regarder sur votre espace ameli le suivi des ijss versés à votre employeur
En espérant que cela vous aidera car c'est un sujet technique et peu facile à appréhender