Accident de travail
Bonjour voila ma fille travail dans la restauration a un moment en faisant un geste elle s est claqué le dos et cela lui a pris dans la jambe .Elle a fini son service en boitant mais n a pas rechigné. Le lendemain la douleur etait très présente mais elle est retourné travailler en ayant très mal . À la débauche elle est allée chez le medecin qui lui a prescrit un arrêt elle a été voir son responsable et a demandé une declaration d accident de travail le directeur lui a refusé sous pretexe que cela aurait pu arriver aussi chez elle et qu un accident de travail c etait plus une coupure qu un claquage et il l a incendié .Merci de votre réponse
cordialement Nathalie
Bonjour voila ma fille travail dans la restauration a un moment en faisant un geste elle s est claqué le dos et cela lui a pris dans la jambe .Elle a fini son service en boitant mais n a pas rechigné. Le lendemain la douleur etait très présente mais elle est retourné travailler en ayant très mal . À la débauche elle est allée chez le medecin qui lui a prescrit un arrêt elle a été voir son responsable et a demandé une declaration d accident de travail le directeur lui a refusé sous pretexe que cela aurait pu arriver aussi chez elle et qu un accident de travail c etait plus une coupure qu un claquage et il l a incendié .Merci de votre réponse
cordialement Nathalie
Bonjour,
Les faits que vous décrivez sapparentent à un accident detravail qui doit être subi, a lieu au moment du travail et si possible sur le lieu de travail (article L411-1 du code de la sécurité sociale).
La déclaration daccident de travail peut être faite par lesalarié lui-même ou par son médecin traitant sur un imprimé spécial (CSS L441-2). À la suitede cette déclaration, la caisse primaire dassurance-maladie dispose dun délai de 2 mois renouvelable pour réaliser une enquête contradictoire sur les circonstances de laccident. 10 jours avant les conclusions de lenquête se prononçant sur le caractère accidentel, vous avez la possibilité de consulter le dossier médical à la CPAM
Lemployeur a une obligation de déclarer laccident de travaildans les 48 heures, il na pas à être juge des circonstances de laccident.
Son refus peut entraîner des dommages-intérêts.
A suivre !!