Social et fiscal : indemnités liées à jugement en cour d'appel
Bonjour,
Suite à un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, les Prud'hommes, puis la Cour d'appel m'ont octroyé des indemnités pour :
- licenciement sans cause réelle et sérieuse
- pour travail dissimulé,
- rappel de salaire, de primes, des préavis, de congés payés, heures supplémentaires sur 3 ans etc....
- Dommages et intérêts
- Indemnité conventionnelle de licenciement
J'aimerais savoir comment se calculent les charges et la part imposable sur chacun des postes autres que rappel de salaire, primes, etc.... qui eux sont soumis à charges sociales (taux applicables les années concernées) et imposables.
Qu'en est il toutefois pour les heures supplémentaires qui étaient défiscalisées de 2007 à 2012 ?
Merci pour votre aide précieuse car difficile de s'y retrouver.