Bonjour
pour une rupture conventionnelle signée le 26 septembre 2017, quel est le mode de calcul a prendre pour l'indemnité de rupture ?
dans l'attente de votre réponse,
salutations
Bonjour ,
Il convient d'appliquer l'ancien calcul .
Le nouveau calcul concerne les notifications à compter du 27 /09/17.
Cdt
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