INSTALLATION SANITAIRES ET HYGIENE

Bonjour,

Quelles sont les obligations d'installation sanitaires qu'un employeur doit respecter pour ses salariés, en termes de : - wc - lavabos - eau froide et eau chaude - douche (travail avec les animaux) - cuisine (quels équipements et installations pour la prise des repas) - salle de repos

Par avance, merci pour votre aide.

VOICI QUELQUES POINTS DE REPERES POUR VOUS AIDER

Les installations sanitaires 1.- L'employeur doit prévoir au minimum un lavabo pour 10 personnes. Leur installation doit être dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs. Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues. Les lavabos sont à eau potable et l’eau est à température réglable où l’eau chaude ne doit pas dépasser 60° C au point de puisage. ? Détergents et savons pour le nettoyage des mains doivent être conformes aux normes françaises NF T 73-101 et NF 73-102 . Si nettoyage du corps, alors il doit s’agir des savons d’acides gras dont l’alcalinité exprimée en Na2 ne doit pas dépasser 0.05%. ? les moyens d’essuyage : à bannir l’utilisation du système torchon, anneau sans fin car il reste toujours humide et souillé. On peut utiliser l’essuie-mains textile présenté en distributeur car il permet l’usage d’un segment de tissu propre pour chaque utilisateur et rembobine les parties humides et sales. De préférence l’Essuie-mains en papier ou en non-tissé car ces produits sont à usage unique et distribués par des appareils spécifiques. ? Les moyens de séchage : les sèche-mains électriques permettent un séchage correct des mains mais non recommandé au personnel qui est amené à se laver très souvent les mains.

2.- Les Cabinets d’Aissances : pour déterminer le nombre minimal de cabinets d’aisance, l’employeur doit tenir compte de l’effectif maximal des travailleurs présents simultanément dans son établissement. : ? un cabinet et un urinoir pour 20 hommes ? deux cabinets pour 20 femmes Si personnel mixte alors les cabinets sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les Cabinets d’aisance doivent être équipés de chasse d’eau et au moins l’un d’entre eux doit comporter un poste d’eau. Ils doivent être pourvus de papier hygiénique et ceux pour les femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
L’employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d’aisances et des urinoirs au moins une fois par jour. Le sol et les parois doivent être en matériaux imperméables. Si personnel handicapé alors attention à la réglementation, ce personnel doit disposer d’installations sanitaires appropriées. Installations accessibles aux personnes handicapées Cette obligation tient à l'accès aux postes de travail qu'elles occupent et aux locaux qu'elles utilisent, que ce soit les sanitaires ou les réfectoires. Il s'agit donc de procéder aux travaux qui apparaissent nécessaires. Le chef d'établissement peut solliciter le Fonds de développement pour l'insertion des handicapés (AGEFIPH), afin qu'une aide au financement des travaux pour l'adaptation des locaux et postes de travail lui soit attribuée. Lorsqu'il doit être réalisé 10 cabinets d'aisances, un cabinet et un lavabo placé à proximité doivent être aménagés afin de permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Si le nombre de cabinets est inférieur à 10, l'un des cabinets et un lavabo doit être conçus de telle sorte que de simples travaux suffisent pour réaliser les aménagements permettant l'accès aux handicapés physiques. Chaque cabinet d'aisances doit comporter un espace d'accès, à côté de la cuvette, de 0,80 mètre par 1,30 mètre, libre de tout obstacle et hors débattement de porte. La hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0,46 mètre et 0,50 mètre. La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. Une barre d'appui latérale doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Cette barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette et à une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 0,80 mètre. Le cabinet d'aisances et le lavabo accessibles aux personnes handicapées doivent être desservis par un cheminement praticable. Lorsque les installations sanitaires sont séparées par sexe, les aménagements définis ci-dessus doivent être prévus pour les personnes handicapées de chaque sexe.

3.- Les douches : elles sont obligatoires dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants. La liste de travaux nécessitant la mise à disposition de douches est énumérée dans l’Arrêt du 23 juillet 1947 modifié. Vous concernant : travaux de garderie et d’élevage d’animaux, notamment dans les animaleries. Les douches doivent être installés dans des cabinets individuelles comportant deux cellules dont une réservée à l’habillage et à raison d’au moins une pomme de douche pour huit personnes (même consignes de propreté que pour les sanitaires). Les locaux doivent être aérés, suffisamment éclairés et convenablement chauffés ;

4.- Local de restauration : il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Lorsque le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est égal à 25, l’employeur est tenu, après AVIS du comité d’hygiène te sécurité ou à défaut du comité technique paritaire, de mettre à leur disposition un local de restauration. Lorsque le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, , l’employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans des bonnes conditions de santé et de sécurité

Références aux textes officiels a) Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail b) Arrêté du 1er août 1967 modifié relatif aux détergents et savons mis à la disposition du personnel des entreprises c) Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 (valeurs limites des concentrations de polluants, système de surveillance, arrêt du recyclage, système d'humidification de l'air)

JALPAK International (France) SAS Dennis HENRIQUEZ-GUZMAN Directeur du personnel & RH Tél. : 01 44 55 15 02 Fax : 01 44 55 15 31 Email : dhenriquez@jalpak.fr

Merci mille fois pour ces informations précieuses.