solde de tout compte licenciement pour inaptitude
C
a posé cette question
Bonjour
En invalidité 2 depuis le 02 /04/2011 un employé envoie des arrêts de prolongation de travail.(7 ans à ce jour).Il est toujours dans les effectifs de l'entreprise et proche de la retraite (dans 2 ans).
Il a décidé de demander un licenciement pour inaptitude.Aggravation santé .Ne pourra plus reprendre son poste de travail.Pas encore passé devant la médecine du travail.
*Quel sera le solde de tout compte à lui attribuer??les périodes en arrêts sont -elles indemnisables au niveau congés payés ou autre??
*L'employé a reçu des ficfe de paie 0 depuis 7 ans.Quelles en seront les conséquences pour sa prime de licenciemnent??
Affaire complexe et URGENTE.
Merci
cdt