Indemnite de non concurrence et regularisation plafonds ss
B
a posé cette question
Bonjour,
Lors des versements d'indemnités de non concurrence faut-il procéder à la régularisation progressive des plafonds si cette indemnité est inférieure à la tranche A et que les salaires versés antérieurement étaient supérieurs aux plafonds ? Exemple : Total salaires versés en janvier et Février pour un salarié sorti le 28/02( 8000 € (TA = 6600, TB=1400), en Mars versement d'une indemnité de 500 €. Faut-il régulariser la tranche B ?