Prorata de la règle du 10ème en cas d'exercice incomplet
XP
a posé cette question
Bonjour,
Pour la détermination de la base 10ème congé payé il est d'usage lorsque l'acquisition de Congé est supérieur au légal de procéder comme suit:
Salaires de référence rentrant dans l'assiette du 10ème X Nbre de jours de congé payés ouvrés acquis /25 jours d'acquisition légale lorsque l'année de référence est complète X 1/10ème.
Mais lorsque le salarié n'est pas présent sur tout l'exercice faut il appliquer une proportionnalité sur le 10ème également partant du principe qu'un 10ème est pour 12 mois.
Exemple doit on considérer que pour une présence de 8 mois le ration est a reviser à la baisse par 8/12ème?