Proratisation de plafond
En cas d'absence sur un mois complet (congé parental), non rémunéré, à l'exception d'un avantage en nature doit-on maintenir un plafond complet à cause du versement d'un avantage en nature ou considérer qu'il n'y a aucun maintien et proratiser le plafond comme tel : PMSS x 0/30jours ?
Bonjour
J'aurais tendance à faire un plafond à 0 car il n'y a pas d'heures travaillées ni de rémunération en tant que telle
C'est un aspect peu étudié et pour une plus grande fiabilité poser la question à l'urssaf - je suis preneuse de la réponse
Cordialement
Bonjour,
J'ai également posé ma question à l'URSSAF j'espère avoir un retour.
Tout le problème réside dans la définition que l'on donne dune absence non rémunérée comme définit dans a lettre circulaire ACOSS du 23 juin 1972. et/ou d'absences non indemnisées comme c'est écrit dans la Circulaire du 19 décembre 2017. A défaut de précision je pencherai pour la définition de la lettre circulaire ACOSS du 23 juin 1972.