Contrat de travail en salaire net
Bonjour,
Le contrat de travail de ma conjointe est exprimé en salaire net. Son employeur peut-il déduire de ce salaire net à payer les tickets restaurants et la cotisation salariale de la complementaire santé obligatoire ?
Merci par avance.
Bonjour,
A mon sens, si le contrat ne précise pas que le salaire net prévu pourra être déduit des accessoires de paie (type tickets restaurant ou mutuelle), l'employeur devra maintenir la rémunération nette prévue au contrat ; de même s'il y a des augmentations de cotisations etc....
C'est pourquoi en tant qu'employeur on ne doit jamais rédiger un contrat avec un salaire net. Mais pour votre conjointe, c'est tout bénéf.
Cordialement,
Gaël
OUI bien sûr., les TR pour partie 50 à 40 % part salariale et la cotisation Mutuelle aussi. C'est aussi du net, pa de charges sociales.
Merci de vos réponses.
Nous avons pu régulariser auprès de son employeur et les choses sont rentrées dans l'ordre.