Travail au noir au sein de notre structure ?
Bonjour,
Je travaille au sein d’une école de musique.
Nous avons découvert qu’un salarié effectuait, une heure avant sa prise de poste effective, un cours particulier avec un élève.
Il était rémunéré en liquide (non déclaré) par le parent d’élève, évidemment à l’insu de notre structure et le tout dans nos locaux.
Il effectuait ensuite les cours collectifs pour lesquels il etait payé et déclaré.
Je n’ai guère de doute sur l’aspect illégal de la chose, je souhaiterais cependant connaitre la qualification de ce genre de fait (travail dissimulé/autre ?).
Il n’est plus possible de le sanctionner car cette personne a quitté la structure à l’issue de son CDDU.
Des sanctions rétroactives sont elles possibles ?
Je vous remercie pour votre aide !
Cordialement,
Cédric.
Il s'agit de travail au noir, clandestin, dissimulé. C'est l' appelation d'un même dysfonctionnement. Même s'il n'y avait pas eu de préjudice pour votre école, vous auriez pu le sanctionner tant qu'il appartenait à votre effectif, par une sanction disciplinaire car le salarié a un devoir d loyauté vis-à-vis de son employeur, c'est là une faute qui peut être grave selon les circonstances (utilisation du matériel, locaux, ...).
Cependant, il aurait fallu pouvoir le prouver de façon incontestable, c'est du droit. Si vous n'avez pas de preuve tangible (ex : plusieurs témoignages concordants), la sanction n'est pas possible, c'est votre parole contre la sienne et vous serez perdante car le salarié bénéficie du doute. Eh oui, l'Egalité sur le fronton des bâtiments publics est malmenée et peut-être à géométrie variable, la parole d'une entreprise a moins de valeur que celle d'un individu. On le voit tous les jours avec les procédures faites par des serial Killers d'entreprises, des PME, contraintes de mettre la clé sous la porte parce qu'un salarié peu scrupuleux a obtenu ce que j'appelle de la monnaie judiciaire.
Si votre tort est grand, il faut voir du côté fiscal ou social (URSSAF)