SEUILS DE TVA PRORATISES ?
PS
a posé cette question
Bonjour
J'ai créé une micro entreprise au cours du premier semestre 2018.
J'ai compris que le CA à prendre en compte pour l'année 2018 doit être proratisé à la durée réelle de mon exercice 2018.
Mais qu'en est-il des seuils de franchise de TVA ? doivent ils également être proratisés suivant les mêmes règles que le CA ou les seuils de 33 200 € et 35 200 € (en ce qui concerne mon activité) sont-ils fixes quelle que soit la durée du temps d'exercice ?
Par ailleurs les seuils de franchise sont-ils à déterminer sur base du CA facturé dans l'année ou du CA encaissé dans l'année ?
Vous remerciant pour vos réponses à ces questions
Cordialement
Pierre SCHNOELLER