Accident de trajet
Bonjour je travail dans l anti corrosion avec la convention de la mettallurgie je suis actuellement en deplacement professionnel en belgique je rentre toutes les semaine .Mais voila la semaine derniere mon employeur ma demander de prendre mon vehicule personnel et par malchance j ai taper une bordure ce qui a tordu ma jante lorsque j ai appeler mon patron il m a dit qu il n avait pas d assurance pour mon vehicule et ma demander de faire marcher la mienne a t il le droit de me faire prendre mon vehicule sans assurance et ou pourrai je trouver un article de loi merci de votre reponse
Si vous avez pris votre véhicule personnel pour un déplacement professionnel, c'est à vous d'assurer votre véhicule mais vous serez remboursé de la quote-part de l'assurance dans le cadre du remboursement des frais professionnels sur la base du barème URSSAF qui rembourse ce genre de déplacement car l'indemnité couvre l'assurance, la distance parcourue, l'essence. Vous rajouterez les péages et parkings non inclus. Par contre, l'inconvénient c'est que si vous êtes responsable des dommages en raison de votre conduite reprochable, la franchise est à votre charge.