Réunion de travail, Rémunérées?
Bonjour, Lorsqu'un employeur décide d'organiser des réunions de travail en dehors des heures de travail de ces salariés, ces derniers peuvent-ils considérer ces heures comme des heures supplémentaires? et les faire payer comme telles? Cordialement. Patrice
oui car: Temps de travail effectif Définition Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il est rémunéré et intégralement pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail. Code du travail : Articles à consulter : L3121-1 à L3121-9, R3121-1 et R3121-2 donc, puisque votre employeur organise ses réunions en dehors de vos horaires "normaux" il faut considérer qu'il vous fait effectuer des heures supplémentaires, en effet vous êtes bien à sa disposition et ne pouvez vaquer librement à des occupations personnelles. il pourrait organiser ses reunions durant vos horaires, mais en agissant ainsi, il ne vous paie pas d'heures.résistez.cordialement, chègue
je rappelle à tous, donnez le plus de détails possible, convention collective, accords d'entreprise ou pas, délégués du personnel ou non.car certains accords prévoient des aménagements, pas toujours au profit du salarié dailleurs, mais aussi des contreparties en cas de situations athypiques, les salariés ne connaissent pas toujours les contreparties auxquelles ils ont droit, vous pouvez consulter ces accords sur place, et un affichage obligatoire doit être apposé dans les locaux, rappellant cette possibilité.cordialement