élection des membres du chsct
L
a posé cette question
notre comité d'entreprise vient d'élire un nouveau bureau ; le CHSCT a été renouvellé il y a un an. Peut-on demander un nouveau vote des membres du CHSCT suite au renouvellement du bureau du CE. Merci pour vos réponses . CDT
MC
a répondu
Bonsoir lili66 ...En principe non ...Vos représentants au C.H.S.C.T.E. ont été nommés pour 2 ans...Seule leur démission collective pourrait justifier d'une élection anticipée...A moins que l'ensemble des instances représentatives (en l'espèce, toutes les organisations syndicales de votre entreprise) ne tombent d'accord pour cette action...Mais attention, si l'un des membres du C.H.S.C.T.E. n'est pas d'accord, il peut faire casser cette procédure... Cordialement...