auto entrepreneur
P
a posé cette question
Bonjour Mon mari est auto entrepreneur depuis le 7 Octobre 2010 et a un chiffre d'affaires nul soit 0€ depuis cette date. Y a t il une date de fin de ce régime ?. L'article suivant est il toujours d'actualité ? Ou y a t il eu ne prolongation de durée depuis l'existence de cet article
Article L133-6-8-1
Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 117 (V)
(…) Lorsqu'il déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime.
Merci à vous tous pour cette réponse urgente
P
a répondu
mon patron veut me licencier parce que je suis auto entrepreneur week-end (les samedis) a t'il le droit