Mesures de soutien à l'emploi artistique
Deux décrets mettent en place un dispositif exceptionnel de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants, qui sera opérationnel jusqu'au 31 décembre 2021.
La matinale
Les dernières informations
Social, RH, Paie
Direct
Créer un compte pour voir cette page en totalité
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterA (re)voir
Vos questions Hotline Juridique
Nous pensons que les réponses apportées aux abonnés par notre service de hotline juridique peuvent vous intéresser. Retrouvez régulièrement ici les questions et réponses selectionnées par la rédaction :
Poser une questionEntretien préalable à licenciement
L'employeur peut-il convoquer plusieurs salariés en même temps pour un entretien préalable de licenciement ?
Non.
L'entretien préalable présente toujours un caractère individuel.
Il y a donc autant d'entretiens qu'il y a de salariés convoqués, et ce même en cas de licenciement collectif pour motif économique.
Cass. soc., 15/12/1999.
Cass. soc., 23/04/2003.
Retenue pour absence
Comment calculer la retenue pour absence au cours d’un mois qui comporte un ou plusieurs jours fériés ?
Dans le cadre de la méthode des « heures réelles » (méthode de la Cour de cassation), les jours fériés sont pris en compte pour calculer le taux horaire d’absence.
Exemple - Mois de mai 2021
Salarié à temps plein – 35 h par semaine (7h/jour du lundi au vendredi) – Rémunération de 2000 € brut par mois.
- Nombre d’heures réelles du mois de mai :
--> 35 h + 35 h (y compris le 13/05/21) + 35 h + 35 h (y compris le 24/05/21) + 7 h = 147 heures réelles sur le mois
- Taux horaire d’absence :
--> 2000 € / 147 h = 13.61 €
Si le salarié est absent du 04/05/21 au 06/05/21, la retenue sera de 13.61 € * 21 heures, soit 285.81 €.