L’évaluation des risques professionnels est une obligation pour l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise.
Il est tenu de retranscrire dans un document unique, tous les risques physiques et psychiques auxquels sont exposés ses salariés.
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Poser une questionQuelles sont les formalités spécifiques d'embauche d'un travailleur étranger titulaire d'une carte de séjour ?
Les étrangers déjà installés en France et détenant une autorisation de travail valable peuvent travailler pour n’importe quel employeur en France.
Vous devez néanmoins vérifier avant l'embauche que le salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d'une autorisation de travail.
Au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, vous devez donc demander à la préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailleur du salarié concerné.
Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique accompagnée d'une copie du titre valant autorisation de travail.
À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.
Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel.
Si le travailleur étranger est titulaire d’un titre de séjour n'autorisant pas le travail, vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (ancienne DIRECCTE).
Si la personne vit en situation irrégulière en France, elle doit pour obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Comme pour tout salarié, n’oubliez pas de faire la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, d’établir le contrat de travail (à rédiger en français mais aussi dans la langue de l’étranger s’il le demande) qui devra être signé dans les 48 heures de l’embauche s’il s’agit d’un CDD, et de former le salarié à la sécurité.