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calendar-date-2 jeudi 19 août 2021
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RH - Hygiène et sécurité Pass sanitaire

Pass sanitaire et dispense de port du masque

A partir du 30 août, l’obligation de port du masque ne sera pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

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Vos questions Hotline Juridique

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Clause de non-concurrence

Droit du travail Contrat de travail

Le contrat de travail d'un salarié prévoit une clause de non concurrence. L'employeur souhaite y renoncer. Comment procéder ?

Plusieurs solutions sont envisageables :

  • Si la possibilité de renonciation figure dans le contrat de travail du salarié ou dans la convention collective, vous pouvez renoncer à la clause de non-concurrence dans la lettre de notification de licenciement ou dans la convention de rupture conventionnelle.
  • Vous pouvez également lever la clause de non concurrence en application du contrat de travail s'il est prévu dans ce contrat que vous pouvez renoncer à la clause de non-concurrence, par l'envoi au salarié d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un certain délai (15 jours par exemple) suivant la notification de la rupture. 
  • Enfin, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir la possibilité de renonciation unilatérale à la clause de non concurrence. Vous devez alors prévoir les modalités et délai de renonciation stipulés.

Absence pour rentrée scolaire

Droit du travail Rentrée scolaire

Les salariés ayant des enfants scolarisés peuvent-ils s'absenter pour la rentrée scolaire ?

Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d’absence pour cet évènement familial.

Il convient donc de vous référer à votre convention collective en la matière.

Certaines conventions collectives contiennent en effet des dispositions relatives à la rentrée scolaire et notamment aux autorisations d’absence.

Tel est le cas par exemple de la Convention Collective de la Coiffure qui prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, l’absence étant rémunérée, pour les salariés ayant un ou des enfants scolarisés et âgé(s) de 13 ans maximum.

Généralement les autorisations d’absence conventionnelles pour rentrée scolaire sont soumises au respect de certaines conditions telles que l’âge de l’enfant, le niveau scolaire, la classe intégrée, un temps d’absence encadré, etc…