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calendar-date-2 jeudi 16 septembre 2021
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Droit du travail Personnes vulnérables

Sécurisation de la reprise en présentiel des personnes vulnérables

S’il estime que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de protection renforcée (voir notre édition d'hier), le salarié vulnérable affecté à un poste susceptible de l’exposer à de fortes densités virales peut saisir le médecin du travail qui se prononcera sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel.

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Restrictions à la liberté dans le choix de la tenue de travail

Droit du travail Tenue de travail

Un de nos salariés en contact avec la clientèle vient au travail en faisant son jogging et conserve son survêtement pendant sa journée de travail.

Puis-je lui demander de se changer en arrivant ?

Les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et être légitimes et proportionnés au but recherché.

Ils peuvent s’appuyer sur des mesures d’hygiène et de sécurité ou peuvent répondre, dans certaines limites, à des considérations d’image ou d’identification.

Le contact des salariés avec la clientèle relève des nécessités professionnelles pouvant justifier des restrictions en matière vestimentaire.

Ainsi par exemple, la Cour de Cassation a eu l'occasion de juger qu'un employeur peut interdire à une salariée en contact avec la clientèle d'une agence immobilière de se présenter au travail en survêtement.