CSE : l'URSSAF a actualisé son guide pratique 2024
Depuis un arrêt du 3 avril 2024, la jurisprudence considère que l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne peut plus être subordonnée à une condition d'ancienneté (Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812).