Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Certifié à jour dans notre pack Les réunions du CSE
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.
Certifié à jour dans notre pack Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
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Poser une questionLettre de désignation d’un expert par le CSE
Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés
Certifié à jour dans notre pack Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
Certifiée à jour dans notre pack CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE Madame / Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...
Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié
Certifié à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat
Certifié à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.