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Conventions collectives nationales LégiSocial

Ayez accès en permanence à votre convention collective et à sa synthèse à jour des dernières dispositions, au format PDF lisible sur ordinateur, téléphone, tablette… et à imprimer. Vous ne l’avez pas encore ? Recherchez votre convention parmi toutes nos conventions collectives et nos 311 synthèses.

Pourquoi choisir les conventions collectives LégiSocial ?

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Registres, Affichages et Livrets

Registre unique du personnel

RH
Meilleures Ventes
31 mai 2021
Il est impératif de tenir à jour le registre unique du personnel de votre entreprise. Le registre LégiSocial, à la présentation claire et pratique, est à jour des dernières dispositions et conforme à la législation en vigueur. Soyez en totale conformité !

Affiche interdiction de vapoter

RH
29 janv. 2019
Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est interdit sur le lieu de travail. Cette interdiction de vapoter doit obligatoirement être rappelé par une signalisation claire sous peine d'une amende de 3ème classe, soit 450 euros.
9.90€ HT

Livret La drogue au travail à distribuer à vos salariés

RH
21 août 2019
Ce livret d’information sensibilise vos salariés aux risques et aux sanctions liés à la consommation de drogue au travail. Synthétique et pédagogique, il répond aux questions essentielles qu'ils peuvent se poser et vous poser.

Pourquoi commander les produits papiers LégiSocial ?

Livraison
en 3-4 jours ouvrés
A jour des dernières dispositions réglementaires
Prêt à l'emploi : remise à vos salariés, clients, partenaires, etc.
Réalisés
par nos experts paie, rh, social
Design
lisible et esthétique

Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié

RH
Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...
49€ HT
Télécharger maintenant

Rompre une période d’essai

RH
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
39€ HT
Télécharger maintenant

Protéger les salariés des risques liés à la canicule

RH - Hygiène et sécurité
Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule. Quelles sont vos ...
49€ HT
Télécharger maintenant

La Hotline Juridique

Vous avez une question en paie, social ou RH ?

Vous avez besoin que quelqu’un vous aide à approfondir un cas particulier, ou vous fournisse de la documentation par rapport à votre problématique ?

Grâce à la Hotline Juridique, incluse dans les abonnements LégiSocial, faites appel à nos experts spécialisés dans différents domaines : paie, ressources humaines...
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Comment ça marche ?

Par téléphone
  1. Vous composez notre numéro dédié à ce service et non surtaxé
  2. Vous communiquez votre code confidentiel à l’accueil
  3. L’opérateur.trice d’accueil vous oriente vers le bon expert en fonction du thème de la question
  4. L’expert vous apporte une réponse rapide, claire et concrète
Par email
Vous pouvez aussi poser votre question par email via votre Espace Client. Un expert reviendra alors vers vous par email afin de répondre à votre question.
  • En cas de recherche approfondie, le délai de réponse est de 24 heures.
  • Sur simple demande, vous pouvez également recevoir la documentation correspondante à votre question : textes de loi, jurisprudence, circulaires, instructions, articles de presse...
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