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Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée.
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Droit du travail Actualité8 déc. 2021
La Cour de Cassation a précisé récemment qu’un employeur peut licencier un salarié étranger n’ayant plus de titre de séjour l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Paie Actualité7 déc. 2021
En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
RH - Hygiène et sécurité Actualité7 déc. 2021
Face à la résurgence de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP vient de publier une mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
Paie Actualité6 déc. 2021
Nous sommes en période estivale, celle des congés payés, pourquoi ne pas en profiter pour revoir les fondamentaux du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Voici des exemples chiffrés à ce sujet.
Paie Actualité6 déc. 2021
A l’occasion d’une publication du 6 août 2021, le site net-entreprises confirme les pièces jointes transmises via la DSN, dispositif instauré par la CNAM. Une mise à jour est réalisée le 21 septembre, que nous vous indiquons en fond jaune.
RH Jurisprudence6 déc. 2021
Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée à l'issue d'un congé de maternité, l'entretien professionnel, n’est pas susceptible, à lui seul, d'entraîner la nullité du licenciement postérieurement prononcé.
RH - Hygiène et sécurité Actualité6 déc. 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 novembre pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
Paie Fiche pratique6 déc. 2021
C’est une problématique à laquelle des gestionnaires peuvent être confrontés. Quel est le sort du maintien employeur en l’absence de paiement d’IJSS par la CPAM. 3 arrêts de la Cour de cassation y répondent…
Paie Actualité6 déc. 2021
« Pas de coup de pouce au Smic horaire », telle est la recommandation faite par le comité d’experts dans son rapport du 29 novembre 2021 envoyé aux partenaires sociaux. Notre actualité vous en dit plus.
Paie Actualité3 déc. 2021
Avant même la publication attendue du décret, faisant suite à celle de la loi de finances rectificative pour 2021 au JO du 2 décembre 2021, le BOSS diffuse un « questions/réponses » sur l’indemnité inflation.
