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En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
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Droit du travail
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Droit du travail Actualité
Droit du travail Actualité
Droit du travail Actualité12 nov. 2021
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a validé la suspension de contrat d’un salarié d’un EHPAD, non vacciné, et bénéficiant d’une décharge totale d’activité professionnelle pour l’exercice de son activité syndicale.
RH Fiche pratique11 nov. 2021
Les personnes travaillant en contact avec des personnes vulnérables doivent être obligatoirement vaccinées. L’employeur est tenu de vérifier le respect de l’obligation vaccinale par ses salariés.
RH Fiche pratique11 nov. 2021
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass.
Droit du travail Actualité2 nov. 2021
Plusieurs tribunaux administratifs ont invalidé des décisions de suspension de soignants et d’agents hospitaliers non soignants ces dernières semaines.
RH Actualité2 nov. 2021
Après une séance de négociation le 14 octobre, les partenaires sociaux ont abouti à un accord-cadre national interprofessionnel sur la formation reprenant les 49 propositions issues de la concertation menée dans le cadre de leur agenda autonome.
Droit du travail Actualité28 oct. 2021
Des conseils de prud'hommes qui ont été saisis en référés par des salariés, ont transmis une QPC sur la suspension de contrat de travail liée à l’obligation vaccinale à la Cour de Cassation.
Modèle de lettre21 oct. 2021
Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Rappel à l’ordre Madame / Monsieur, Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité ...
Modèle de lettre21 oct. 2021
Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Rappel à l’ordre Madame / Monsieur, Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité ...
Modèle de lettre21 oct. 2021
Objet : Mise à pied disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ...
Modèle de lettre21 oct. 2021
Objet : Convocation à entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… ...
