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Objet : Convocation à un entretien de régularisation Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Conformément à la loi du 5 août 2021 ...
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Modèle de lettre1 sept. 2021
INFORMATION SUR LE PASS SANITAIRE ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS SANITAIRE A ……………………, le ………………… 2021 La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise ...
Droit du travail Actualité1 sept. 2021
Un décret du 27 août précise les délais et les modalités de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.
RH Fiche pratique31 août 2021
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation.
RH Nouveauté Fiche pratique31 août 2021
Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ? Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle (CPF TP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au titulaire du ...
RH Fiche pratique31 août 2021
Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. Découvrez quelles clauses du règlement intérieur sont obligatoires, facultatives ou interdites.
Droit du travail Actualité31 août 2021
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août pose le principe d’une obligation de neutralité pour les salariés des entreprises assurant une mission de service public.
Paie Fiche pratique30 août 2021
Vous venez de réaliser le solde de tout compte d’un salarié dont le contrat est rompu. Etes-vous certain de bien maîtriser la portabilité de la prévoyance de ce salarié ? Légisocial vous informe à ce sujet.
RH Actualité30 août 2021
En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. Vous devez également effectuer certaines formalités très rapidement.
RH Fiche pratique25 août 2021
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass.
RH Fiche pratique25 août 2021
Les personnes travaillant en contact avec des personnes vulnérables doivent être obligatoirement vaccinées. L’employeur est tenu de vérifier le respect de l’obligation vaccinale par ses salariés.
