Nouvelle aide aux entreprises au titre des véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Cet article a été publié il y a 13 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Télétravail : l'accident survenu pendant la pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail
- Acquisition des CP pendant un arrêt pour accident du travail : pas d'effet rétroactif pour la suppression de la limitation à un an !
- Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
- Révision des titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises
Le constat est édifiant : les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail (57% des décès constatés).
Pour réduire ce risque routier professionnel, l'« Assurance Maladie / Risques Professionnels » propose aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, une aide à la sécurité au titre des VUL (Véhicules Utilitaires Légers).
Seuil d’effectif concerné
Entreprises de moins de 50 salariés
A quel titre ?
Pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf.
Montant de l’aide (versée une seule fois)
3.000 €
Conditions à remplir pour le véhicule :
Le VUL acquis ou pris en location doit comporter obligatoirement les 6 éléments de sécurité suivants :
- un dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent ;
- un dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent ;
- un contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent ;
- des airbags passagers ;
- une cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ;
- un limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.
Nota : si l'option « indicateur de charge » a été choisie, l'aide financière sera portée à 4000 €.
Formation obligatoire
L’employeur doit obligatoirement suivre une formation à l'usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger.
Date limite pour la demande d’aide
La demande doit être transmise aux services concernés le 31 mai 2012 au plus tard.
Services concernés : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), CRAMIF (en Ile de France), CRAMAM (en Alsace Moselle) ou Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Offre pour un nombre limité de véhicules
Cette aide permet le financement de 5.000 véhicules
Nombre de VUL par entreprise
Aide limitée à un seul véhicule par entreprise
Lien vers le site « Améli.fr » : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/aide-financiere-nationale-vul.php