Nouvelle aide aux entreprises au titre des véhicules Utilitaires Légers (VUL)

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Nouvelle aide aux entreprises au titre des véhicules Utilitaires Légers (VUL)
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Cet article a été publié il y a 13 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le constat est édifiant : les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail (57% des décès constatés).

Pour réduire ce risque routier professionnel, l'« Assurance Maladie / Risques Professionnels » propose aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, une aide à la sécurité au titre des VUL (Véhicules Utilitaires Légers).

​Seuil d’effectif concerné

Entreprises de moins de 50 salariés

​A quel titre ?

Pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf.

​Montant de l’aide (versée une seule fois)

 3.000 €

​Conditions à remplir pour le véhicule :

Le VUL acquis ou pris en location doit comporter obligatoirement les 6 éléments de sécurité suivants :

  1. un dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent ;
  2. un dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent ;
  3. un contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent ;
  4. des airbags passagers ;
  5. une cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ;
  6. un limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.

Nota : si l'option « indicateur de charge » a été choisie, l'aide financière sera portée à 4000 €.

​Formation obligatoire

L’employeur doit obligatoirement suivre une formation à l'usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger.

​Date limite pour la demande d’aide

La demande doit être transmise aux services concernés le 31 mai 2012 au plus tard.

Services concernés : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), CRAMIF (en Ile de France), CRAMAM (en Alsace Moselle) ou Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

​Offre pour un nombre limité de véhicules

Cette aide permet le financement de 5.000 véhicules

​Nombre de VUL par entreprise

Aide limitée à un seul véhicule par entreprise

Lien vers le site « Améli.fr » : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/aide-financiere-nationale-vul.php