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Deux nouveaux décrets, publiés le 17 mai 2011, mettent en place deux nouveaux dispositifs d’aide à l’embauche.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Décret 2011-524 du 16/05/2011 (JO 17/05/2011)
L’aide à l’embauche est possible en cas de :
- Embauche sous forme de contrat de professionnalisation ;
- Pour un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ;
- Le contrat doit démarrer après le 1er mars 2011 ;
- L’entreprise ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois précédents ;
- Le titulaire du contrat ne doit pas être un salarié de l’entreprise dans les 6 mois précédant l’embauche.
Article 2 du décret
Le montant de l’aide est fixée à :
- 2.000 € (versement de 1.000 € au terme du 3ème mois du contrat et le solde à l’issue du 10ème mois du contrat) ;
- En cas de rupture du contrat avant l’une des échéances prévues, l’aide n’est pas due ;
- L’aide est versée au prorata pour les salariés à temps partiel ;
Article 3 du décret
L’aide est gérée par Pôle emploi sous réserve que l’employeur soit à jour de ses déclarations et obligations déclaratives.
La demande doit être adressée dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
La demande comprend une copie du contrat accompagnée de la prise en charge confirmée par l’OPCA (ou à défaut de la
Articles 4 et 5 du décret
Aide à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Décret 2011-523 du 16/05/2011 (JO 17/05/2011)
L’aide concerne :
- Les entreprises de moins de 250 salariés ;
- Les embauches de jeunes de moins de 26 ans, au moment de l’embauche, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- Le contrat doit entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ;
- L’embauche a pour objectif d’augmenter l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance ;
- Le contrat n’ouvre pas droit l’exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale ;
- L’entreprise ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent l’embauche ;
- Le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
Articles 1 et 2 du décret
L’aide accordée pour une durée de 12 mois au maximum, est égale à :
Embauche contrat d’apprentissage :
SMIC horaire au 1er janvier * 151,67 * (pourcentage SMIC applicable au contrat d’apprentissage au début du contrat, moins 11%) * 0,14 * 12.
Embauche contrat de professionnalisation :
Entreprise de moins de 20 salariés
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,12 × 12
Entreprise de 20 salariés et plus
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,14 × 12
Article 3 du décret
L’aide est gérée par les services de Pôle emploi sous réserve que l’employeur soit à jour de ses déclarations et paiement de cotisations, et la demande doit parvenir dans les 2 mois qui suivent le début du contrat.
Elle est versée comme suit :
- Un 1er versement correspondant aux 6 premiers mois, au cours du 3ème mois suivant le début du contrat de travail.
- Un 2e versement correspondant aux 6 autres mois, au cours du 10ème suivant le début du contrat de travail.
Articles 4, 5 et 6 du décret