Emploi des personnes handicapées : les nouvelles mesures à venir

Le Président de la République lors de la 2^ème conférence nationale du handicap à Paris (centre Georges Pompidou) a renouvelé son intention de renforcer l’intégration des personnes handicapées dans la société.

A cette occasion, une série de mesures a été annoncée. 

Suite à l’annonce de ces mesures, un rapport rédigé par le gouvernement sera déposé au Parlement, après consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Cela pourra par la suite donner lieu à des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat. 

Les mesures annoncées sont : 

Mesures en faveur des jeunes et des publics éloignés de l’emploi 

Afin de faciliter l’entrée des jeunes handicapés sur le marché du travail, il est prévu les mesures suivantes : 

• Intégrer les jeunes en situation de handicap  comme publics prioritaires des contrats État/régions pour l’apprentissage ;
• D’entamer une négociation avec les partenaires sociaux pour identifier une ligne spécifique « travailleurs handicapés » au sein du FPSPP ;
• D’inclure dans les conventions d’objectifs du service public de l’orientation une mission spécifique d’insertion pour ces jeunes ;
• De  faciliter l’accès des étudiants handicapés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• Renforcer l’accueil des stagiaires handicapés dans la fonction publique en prenant en charge l’indemnité de stage ;
• Une enveloppe de contrats aidés pour les travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi définie chaque année par le préfet au niveau régional, et l’ouverture de la prescription des contrats aidés au réseau Cap emploi ;
• pilotage rénové de la politique de l’emploi par des partenariats renforcés et des missions clarifiées entre l’État, le service public de l’emploi et l’AGEFIPH. 

Déblocage de 150 millions d’euros 

Ces fonds seraient débloqués pour l’accès aux écoles de la Fonction publique et l’aménagement de postes supplémentaires pour les agents handicapés principalement dans les petites communes. 

Assurer le maintien dans l’emploi 

Le gouvernement souhaite également permettre de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes reconnues handicapées, et pour cela annonce les mesures suivantes : 

• La reconnaissance de l’inaptitude totale se ferait à l’issue d’une seule visite (au lieu de 2 actuellement) sous réserve du bénéfice d’une visite de préreprise ;
• Expérimentation d’un « régime d’équivalence temporaire » à mi-chemin entre inaptitude totale et RQTH ;

Aides aux entreprises « adaptées »

• La création de 1000 postes supplémentaires chaque année dans les entreprises adaptées pendant 3 ans, soit 3000 postes supplémentaires;
• Expérimentation du financement par les entreprises des postes en EA. Ce financement par les entreprises permettrait de diminuer l’éventuelle contribution due aux AGEFIPH ;
• Aide aux ESAT par la réforme de leur mode de tarification. 

Répondre aux  besoins des enfants et étudiants handicapés

• Dès la rentrée 2011, recrutement d’auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, afin de faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement ; 
• L’amélioration des pratiques d’évaluation des MDPH en matière d’orientation et d’accompagnement scolaires ; 
• Renforcer l'aide à la garde d'enfants pour les parents lourdement handicapés : il s'agit de majorer de 30 % le complément de libre choix de mode de garde, pour apporter un soutien à domicile aux parents lourdement handicapés dans la garde de leur enfant.