Augmentation du SMIC : ce ne sera pas au 1er aout 2011 !
Cet article a été publié il y a 13 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Encore un rendez-vous raté pour l’augmentation du SMIC. L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) a publié le 12 juillet 2011 l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France qui a augmenté de 0,1 % en juin 2011 (tout comme en mai 2011).
Augmentation depuis le 1er janvier 2011
L’inflation atteint ainsi depuis le 1er janvier 2011 le taux de 2,1 % d’augmentation.
Revalorisation automatique du SMIC
Il est dit régulièrement que la valeur du SMIC horaire doit obligatoirement être réévaluée lorsque l’inflation atteint le niveau de 2% au minimum.
Article L3231-5
Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
Alors pourquoi pas d’augmentation ?
L’article du code du travail précité confirme effectivement que l’augmentation est automatique lorsque le taux d’inflation atteint 2% mais c’est sans compter sur une petite « subtilité » de la loi.
Un peu d’attention est nécessaire…
Il est dit que :
une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur
La dernière augmentation du SMIC a eu lieu le 1er janvier 2011, revalorisation à 9,00 € par heure travaillée.
Cette augmentation a été chiffrée par rapport à l’indice publié sur novembre 2010.
Et…. la hausse de l’indice sur la période concernée est de 1,96 %, donc en deçà de 2%, donc pas d’augmentation automatique du SMIC horaire.
Petit rappel
Pour terminer, rappelons une nouvelle fois les termes du Code du travail qui indique que :
, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
Ainsi, si lors de la prochaine publication des prix qui aura lieu en aout 2011, sur la période de juillet 2011, indique plus de 2% alors l’augmentation sera automatique au …1er septembre 2011 !
Nous assistons véritablement au nouveau feuilleton de l’été, dont un nouvel épisode (n’en doutons pas) est programmé pour le mois prochain !