Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : la valeur pour la rentrée 2011-2012 est connue !
Cet article a été publié il y a 13 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’heure de la rentrée n’a pas encore sonné, mais il est important en cette période de prendre connaissance de la valeur maintenant dévoilée de l’ARS.
Le site du service public publie à cet effet, les valeurs pour la rentrée 2011 de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).
Montants pour rentrée scolaire 2011-2012
Pour la rentrée scolaire 2011-2012, les montants de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) s’élèvent à :
- 284,97 € pour un enfant de 6 à 10 ans ;
- 300,66 € pour un enfant de 11 à 14 ans ;
- 311,11 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Les conditions de statut à respecter
L’allocation de rentrée scolaire est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus).
L’enfant doit être (au choix) :
- Écolier ;
- Étudiant ;
- Apprenti.
Si l’enfant travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas excéder 836,55 €.
L’enfant âgé de 6 ans, ou atteignant cet âge avant le 1er février 2012 doit être inscrit à l’école primaire (un certificat de scolarité devra être produit).
Les conditions de ressources
Ce sont les conditions de ressources de l’année 2009 qui sont prises en compte pour l’attribution de l’ARS au titre de la rentrée scolaire 2011-2012.
Les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les montants suivants :
- pour 1 enfant 22.970 € ;
- pour 2 enfants 28.271 € ;
- pour 3 enfants 33.572 € ;
- pour tout enfant supplémentaire, il convient d’ajouter 5.301 € par enfant.
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire, à savoir :
- les deux parents sont en activité ;
- un seul des deux parents travaille ;
- personne isolée.
Nota : si les ressources dépassent « de peu » le plafond applicable, l’ARS sera versée de façon réduite en fonction des revenus déclarés.
Types de scolarisations
L’allocation est versée en cas de scolarité au sein :
- D’un organisme d’enseignement public ;
- D’un organisme d’enseignement privé ;
- D’un organisme d’enseignement à distance.
En revanche, les enfants scolarisés à domicile, c'est-à-dire « instruits » par leur famille n’ouvrent pas droit au versement de l’ARS.
Objet de l’ARS
L’allocation de rentrée scolaire vient en aide aux familles afin de financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Démarches à effectuer
Pour les familles qui sont déjà allocataires, aucune démarche n’est à effectuer pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, au-delà un certificat de scolarité (ou d’apprentissage) est à produire.
Elles doivent toutefois avoir déclaré leurs ressources auprès des services fiscaux, ou si cela est nécessaire auprès de la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) ou bien encore auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Les familles qui ne sont pas encore allocataires, doivent effectuer les 2 déclarations suivantes auprès de la CAF (ou MSA) :
- "déclaration de situation des prestations familiales et logement" (Cerfa n°11423*05) ;
- "déclaration de ressources 2009" (Cerfa n°10397*13).
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur Internet.
Date versement prévue
La Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, a annoncé le 28/07/2011 que l’allocation serait versée le 19/08/2011.
En ce qui concerne les enfants âgés de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarité ou d’apprentissage doit être adressé pour que le règlement puisse être effectué.