Le barème des indemnités kilométriques est confirmé !

Dans une publication du 27 mars 2014, les services fiscaux confirment le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de l’année 2013.

Ces barèmes forfaitaires permettront ainsi l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

​Barème applicable aux automobiles

Petits rappels 

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier : 

• Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
• De la puissance du véhicule
• Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème 

Nota : d= distance parcourue.

Exemples chiffrés proposés par l’administration fiscale 

• Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,565 = 2.260 € ;
• Pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,303) + 1.182 = 3.000 € ;
• Pour 22.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22.000 km x 0,399 = 8.778 €. 

Extrait du BOI du 27/03/2014

II. Barème applicable aux automobiles

Pour l'imposition des revenus de l'année 2013, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
3CV et moins	d x 0,408	(d x 0,244) + 820	d x 0,285
4 CV	d x 0,491	(d x 0,276) + 1 077	d x 0,330
5 CV	d x 0,540	(d x 0,303) + 1 182	d x 0,362
6 CV	d x 0,565	(d x 0,318) + 1 238	d x 0,380
7 CV et plus	d x 0,592	(d x 0,335 ) + 1 282	d x 0,399

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;

- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.

​Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels 

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème  

Exemples chiffrés proposés par l’administration fiscale 

• Un contribuable ayant parcouru 2.500 km, dont 1.800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³ peut obtenir la déduction de : 1.800 x 0,268 = 482 € ;
• Un contribuable ayant parcouru 3.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³ peut obtenir une déduction de : (3.000 x 0,063) + 410 = 599 € ;
• Pour un parcours professionnel de 5.100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³, le montant de la déduction est de : 5.100 x 0,145 = 740 €. 

Extrait du BOI du 27/03/2014

 

A. Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

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- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Remarque : Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d x 0,268	(d x 0,063) + 410	d x 0,145

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,268 = 482 euros ;

- un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 410 = 599 euros ;

- pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,145 = 740 euros.

​Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel 

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème  

Nota : d= distance parcourue.

Exemples chiffrés proposés par l’administration fiscale 

• Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 2.000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2.000 x 0,398 = 796 € ;
• Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5.000 x 0,084) + 756 = 1.176 € ;
• Pour un parcours de 6.100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6.100 x 0,291 = 1.775 €.

Extrait du BOI du 27/03/2014

B. Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)

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- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,336	(d x 0,084) + 756	d x 0,210
3, 4 ou 5 CV	d x 0,398	(d x 0,070) + 984	d x 0,234
Plus de 5 CV	d x 0,515	(d x 0,067) + 1 344	d x 0,291

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,398 = 796 euros ;

- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 756 = 1 176 euros ;

- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,291 = 1 775 euros.

​Référence

Extrait du BOI-BAREME-000001-20140327, Date de publication : 27/03/2014