Revalorisation de certaines prestations familiales : les nouvelles valeurs au 1er avril 2014 sont connues

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Revalorisation de certaines prestations familiales : les nouvelles valeurs au 1er avril 2014 sont connues
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Deux circulaires de la DSS du 20 mars 2014 confirment les nouvelles valeurs de certaines prestations familiales en Métropole mais également dans les DOM.

Nous vous proposons de découvrir toutes ces valeurs dans le présent article. 

Une revalorisation de 0,60% au 1er avril 2014

Comme l’indiquent les 2 circulaires du 20/03/2014, le taux de revalorisation de la BMAF est fixé à 0,6 %, ce qui correspond à :

  • Une évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac fixée par la commission économique de la nation du 20 mars 2014 de 1,1 % ;
  • A laquelle s’ajoute un ajustement négatif de 0,5 point au titre de l’année 2013 (l’ajustement est égal à l’écart entre le taux d’inflation établi à titre définitif par l’INSEE pour 2013 (0,7 %) et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er avril 2013 (1,2 %).

Nouveau montant de la BMAF

C’est ainsi que la BMAF est désormais fixée à 406,21 € au 1er avril 2014 (au lieu de 403,79€). 

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014

Au 1er avril 2014, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,6 % correspondant :

- à 1,1 % d’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac fixée par la commission économique de la nation du 20 mars 2014 ;

- à laquelle s’ajoute un ajustement négatif de 0,5 point au titre de l’année 2013 ; cet ajustement est égal à l’écart entre le taux d’inflation établi à titre définitif par l’INSEE pour 2013 (0,7 %) et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er

avril 2013 (1,2 %).

Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales tant dans les départements d’outre-mer que dans le département de Mayotte, est donc porté de 403,79 € à 406,21 € au 1er avril 2014.

  

Nouvelles valeurs prestations familiales

Les montants indiqués ci-après s’entendent avant CRDS et sont arrondis au centième d’euro le plus proche.

Allocations familiales

En métropole 

Nombre ou rang des enfants à charge

Par enfant

Par famille

% de la BMAF

Valeurs

% de la BMAF

Valeurs

2

32%

129,99 €

32%

129,99 €

3

41%

166,55 €

73%

296,53 €

4

114%

463,08 €

5

155%

629,63 €

Par enfant supplémentaire

  • Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants) 

Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997

Âge de l’enfant

% de la BMAF

Valeurs

Plus de 16 ans

16%

64,99 €

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997

Âge de l’enfant

% de la BMAF

Valeurs

Plus de 14 ans

16%

64,99 €

  

  • Forfait d’allocations familiales  

 Intitulé

% de la BMAF

Valeurs

Forfait d’allocations familiales

20,234%

82,19 €

  

Dans les départements d’outre-mer 

Nombre ou rang des enfants à charge

Par enfant

Par famille

% de la BMAF

Valeurs

% de la BMAF

Valeurs

2

32%

129,99 €

32%

129,99 €

3

41%

166,55 €

73%

296,53 €

4

114%

463,08 €

5

155%

629,63 €

Par enfant supplémentaire

  • Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants) 

Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997

Âge de l’enfant

% de la BMAF

Valeurs

Plus de 16 ans

16%

64,99 €

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997

Âge de l’enfant

% de la BMAF

Valeurs

Plus de 14 ans

16%

64,99 €

  

  • Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge servies au titre de l’article L 755-11 2ème alinéa    

  Intitulé

% de la BMAF

Valeurs

Allocations familiales pour 1 enfant

5,88%

23,89 €

Majoration de + de 11 ans

3,69%

14,99 €

Majoration de + de 16 ans

5,67%

23,03 €

  

  • Forfait d’allocations familiales  

  Intitulé

% de la BMAF

Valeurs

Forfait d’allocations familiales

20,234%

82,19 €

  

Pour le département de Mayotte 

  • Barème du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 

Nombre ou rang des enfants à charge

Par enfant

Par famille

% de la BMAF

Valeurs

% de la BMAF

Valeurs

2

24,96%

101,39 €

24,96%

101,39 €

3

6,90%

28,03 €

31,86%

129,42 €

4

4,63%

18,81€

36,49%

148,23€

Par enfant supplémentaire

4,63%

18,81€

  • Barème du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 

Nombre ou rang des enfants à charge

Par enfant

Par famille

% de la BMAF

Valeurs

% de la BMAF

Valeurs

2

25,55%

103,79 €

25,55%

103,79 €

3

7,66%

31,12 €

33,21%

134,90 €

4

4,63%

18,81 €

37,84%

153,71 €

Par enfant supplémentaire

4,63%

18,81€

  

  • Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires qui avaient déjà un droit ouvert avant le 1er janvier 2012   

Période

% de la BMAF

Valeurs

Montant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

57,28 €

  

  • Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires dont le droit a débuté à compter du 1er janvier 2012   

Les différents montants

% de la BMAF

Valeurs

Montant

12,78%

51,91 €

Montant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015

12,20%

49,56 €

Allocation de Soutien Familial (ASF)

En métropole et départements d’outre-mer 

ASF

% de la BMAF

Valeurs

Taux plein

31,50%

127,96 €

Taux partiel

23,63%

95,99 €

  

Complément familial

En métropole 

Les différents montants

% de la BMAF

Valeurs

Montant de base

41,65%

169,19 €

Montant majoré

45,82%

186,13 €

  

Dans les départements d’outre-mer 

Les différents montants

% de la BMAF

Valeurs

Montant de base

23,79 %

96,64 €

Montant majoré

26,17%

106,31 €

  

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

En métropole et dans les départements d’outre-mer 

Situations

% de la BMAF

Valeurs

Couples 

10,63%

43,18 €

Personnes seules

12,63%

51,30 €

Complément forfaitaire pour frais (montant et dépenses)

27,19 %

110,45 €

  

Références

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014.