Le retour du bulletin de salaire simplifié
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Véritable « serpent de mer » la simplification du bulletin de paie refait son apparition dans l’actualité…
En effet, au sein des 50 premières mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, figure celle visant à simplifier la fiche de paie, que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.
La mesure envisagée
Un objectif double
Le Conseil, relevant que le manque de lisibilité du bulletin de salaire concerne autant les salariés que leurs employeurs, propose une mesure ayant un objectif double :
- Rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé…)
- Simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer.
Selon nos différentes sources, le bulletin « simplifié » ne comporterait à terme qu’une dizaine de lignes…
Lancement d’un chantier
Toutefois la modification n’est pas pour maintenant !
En effet, un chantier portant sur l’architecture des prélèvements sociaux est lancé, et un bilan d’avancement sera fait tous les 6 mois.
On évoque une entrée en vigueur qui ne devrait pas avoir lieu avant le 1er janvier… 2016 !
Extrait du document de présentation « les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » du lundi 14 avril 2014
48° Simplifier la fiche de paie
Qu’est-ce que c’est ?
La fiche de paie est un sujet emblématique de la simplification car il concerne aussi bien les employeurs (difficulté liée au calcul et au recouvrement) que les employés (difficulté liée à sa compréhension).
Un objectif double :
* Rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé…)
* Simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer.
Comment ?
Lancement d’un chantier sur l’architecture des prélèvements sociaux. Un bilan d’avancement sera fait tous les 6 mois
Toutes les entreprises et tous les salariés seront concernés.
Pourquoi le retour du bulletin simplifié ?
Nous avons décidé de publier notre article sous le titre « Le retour du bulletin de salaire simplifié ».
C’est en effet le cas, car dans une actualité du 12/04/2012 (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), l’article 51 de la loi dite Warsmann (loi n° 2012-387 du 22/03/2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, JO 23 mars 2012) abordait déjà la réduction du nombre de données figurant sur le bulletin de paie et annonçait l’arrivée prochaine d’un bulletin de salaire simplifié.
Lire aussi : Votre prochain de bulletin de paie… sera simplifié ! Actualité
La loi de simplification du droit du 22/03/2012, comporte décidément de très nombreuses dispositions comme vous avez pu le constater dans nos précédentes actualités. L’article 51 de la loi aborde ...
Par la suite, le secrétaire d'État aux PME, Frédéric Lefebvre accompagné du ministre du travail Xavier Bertrand, avaient présenté le 19/03/2012 la maquette du bulletin de salaire simplifié comme suit :
| Informations financières | |
|---|---|
| Rémunération brute et indemnités du mois (1) | 2.547,86 |
| Dont salaire mensuel | 2.447,86 |
| Dont indemnités de congés | |
| Dont indemnités non soumises à cotisations : | 100,00 |
| Cotisations salariales (2) | 604,83 |
| Autres retenues (3) | 68,00 |
| Net à payer (1-2-3) | 1.875,02 |
| Cotisations patronales (4) | 1.154,32 |
| Coût total employeur (1) +(4) | 3.702,18 |
Selon les sources du moment, il avait été indiqué que les informations détaillées sur les cotisations sociales pourraient apparaitre au verso du bulletin de paie, ou sur un document séparé.
Références
Extrait du document de présentation « les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » du lundi 14 avril 2014
LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, JO 23 mars 2012