Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : mode d’emploi

Nous débutons aujourd’hui une série d’articles consacrés au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail au titre de la maladie.

Notre premier article se propose d’aborder le maintien conventionnel permettant de verser au salarié 100% de sa rémunération nette habituelle, à l’aide d’un exemple concret d’entreprise.

​Présentation du contexte

• Supposons un salarié non cadre rémunéré 1.500 € brut selon un rythme de travail de 35h par semaine ;
• Le taux de cotisations salariales est supposé être à la hauteur des cotisations salariales obligatoires en 2014, soit 21,91% ;
• Selon des dispositions conventionnelles, le salaire est maintenu à hauteur de 100% du salaire net en cas d’arrêt de travail pour maladie, déduction faite des IJSS versées par la sécurité sociale ;
• Le salarié est en arrêt de travail du lundi 3 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014 inclus ;
• On supposera qu’il s’agit de l’arrêt de travail initial ;
• Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens.

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​Bulletin de salaire habituel

Lorsque le salarié est présent dans l’entreprise, son bulletin de salaire se présente comme suit : 

​Détermination des IJSS

Nous supposerons que l’entreprise a établi une attestation de salaire sur laquelle les salaires bruts suivants sont déclarés :

Plafonnement des salaires 

Chaque mois de salaire déclaré est plafonné à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale.

• Le salaire brut de décembre 2013 est donc plafonné à hauteur de 2.574,40 € (soit 1.8* ((35*52/12)*9,43)) ;
• Les salaires bruts de janvier et février 2014 sont donc plafonnés à hauteur de 2.601,68 € (soit 1.8* ((35*52/12)*9,53)).

Détermination des IJSS brutes et nettes 

Les IJSS brutes sont donc égales à :

• [(1.500 €+ 1.650 €+ 1.780 €)/ 91,25] *50%= 27,01 €. 

Les IJSS font partie de la catégorie des revenus de remplacement, et à ce titre sont soumises aux cotisations CSG/CRDS selon un régime particulier.

IJSS nettes = IJSS brutes moins 6,70 % (6,20% au titre de la CSG et 0,50% au titre de la CRDS) ou bien encore IJSS nettes= IJSS brutes *0,933 (100% moins 6,70%). 

Les IJSS nettes sont donc égales à :

• 27,01 € * 0,933= 25,20 €. 

Pour l’arrêt de travail du lundi 3 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014 inclus, nous obtenons ainsi les valeurs suivantes : 

• IJSS brutes : 432,16 € (16*27,01 €) (19 jours d’arrêt de travail, 13 jours indemnisables) ;
• IJSS nettes : 403,20 € (16*25,20 €).

​Chiffrage absence du salarié

Compte tenu de la méthode retenue par l’entreprise, l’absence est évaluée à 950,00 € (1.500 € * 19/30).

​Recalcul des IJSS

Le maintien conventionnel de 100% du net contraint l’entreprise à procéder à un « recalcul » des IJSS. 

Les IJSS sont recalculées en tenant compte du taux de cotisations salariales de 21,91%

La règle de calcul est :

• IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- taux de cotisations salariales) ;
• IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- 21,91%) ;
• IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- 0,2191) ;
• IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (0,7809) ;
• IJSS brutes recalculées = 403,20 € / 0,7809 ;
• IJSS brutes recalculées = 516,33 €. 

​Établissement du bulletin de paie

Afin d’obtenir le maintien de la rémunération nette habituelle, l’entreprise doit :

• Insérer les IJSS brutes recalculées déterminées au point précédent ;
• Reverser les IJSS nettes versées par la sécurité sociale, la subrogation étant de plein droit dans le cas présent.

Nous obtenons ainsi le bulletin de paie suivant :  

Le salarié perçoit la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été présent, le maintien à 100% du net est ainsi appliqué.