Le décompte des congés payés
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Vous serez nombreux à décompter des jours de congés payés dans la période présente.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons le présent article, qui vous rappelle les notions fondamentales et vous propose des exemples concrets afin que vous réalisiez le bon décompte des jours de congés payés utilisés.
Décompte des congés payés : la « règle d’or »
Afin d’assurer le bon décompte des jours de congés payés utilisés par le salarié, il convient selon nous d’avoir toujours en tête le principe majeur selon lequel, le 1er jour de congés payés correspond au 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié
Présentation du contexte
Pour tous les exemples concrets que nous allons vous proposer, nous supposerons que :
- Le salarié exerce son activité du lundi au vendredi inclus ;
- Tous les jours fériés légaux sont habituellement chômés dans l’entreprise ;
- Le droit aux congés payés est décompté selon la méthode des jours ouvrables (du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine) ;
- Que le salarié dispose d’un droit aux congés payés complet soit 30 jours.
Exemple numéro 1
Demande de congés
Le salarié dépose une demande de congés payés du samedi 5 juillet au dimanche 27 juillet inclus.
Rappel du calendrier juillet 2014
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 |
Décompte des jours de congés payés
L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :
- Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 0 jour de congés utilisés, car le salarié ne travaille pas le samedi et dimanche ;
- Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
- Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrables mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
- Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
- TOTAL jours de congés utilisés : 0+6+5+6= 17 jours.
Exemple numéro 2
Demande de congés
Le salarié dépose une demande de congés payés du jeudi 3 juillet au mercredi 30 juillet inclus.
Rappel du calendrier juillet 2014
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 |
Décompte des jours de congés payés
L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :
- Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte commence le jeudi 3 juillet et se fait en jours ouvrables ;
- Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
- Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrables mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
- Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
- Semaine du 28 au 31 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte s’arrête le mercredi 30 juillet 2014 ;
- TOTAL jours de congés utilisés : 3+6+5+6+3= 23 jours.
Exemple numéro 3
Nous supposerons que le contexte est modifié, le droit et le décompte des congés payés se faisant selon la méthode des jours ouvrés (du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine).
Demande de congés
Le salarié dépose une demande de congés payés du jeudi 3 juillet au mercredi 30 juillet inclus.
Rappel du calendrier juillet 2014
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 |
Décompte des jours de congés payés
L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :
- Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 2 jours de congés utilisés, le décompte commence le jeudi 3 juillet et se fait en jours ouvrés ;
- Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrés ;
- Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 4 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrés mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
- Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrés ;
- Semaine du 28 au 31 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte s’arrête le mercredi 30 juillet 2014 ;
- TOTAL jours de congés utilisés : 2+5+4+5+3= 19 jours.