Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur aujourd’hui 1er octobre 2014

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Cotisations sociales

Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur aujourd’hui 1er octobre 2014
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Aujourd’hui 1er octobre 2014, entrent en vigueur plusieurs nouveautés en matière sociale. 

Nous vous proposons de les découvrir dans un format synthétique, chaque thématique ayant été abordé dans de précédents articles, un lien vous est proposé de façon systématique. 

Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur le 1er octobre 2014

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DPAE

  • Un nouveau seuil entre en vigueur pour rendre obligatoire dans un format dématérialisé les DPAE : 50 embauches par an au lieu de 500.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Déclaration et paiement des cotisations

  • Un nouveau seuil entre en vigueur pour rendre obligatoire dans un format dématérialisé les déclarations de cotisations : 35.000 € de cotisations sur l’année 2013.

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Activité partielle

  • La demande d’autorisation préalable est dématérialisée. 

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Congé parental d’éducation

  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant remplace le CLCA. 

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Assurance chômage

  • 3 nouvelles règles au niveau de l’assurance chômage entrent en vigueur : les droits rechargeables, la nouvelle règle sur le cumul des allocations chômage avec les revenus d’activité et le nouveau régime pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

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