Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur aujourd’hui 1er octobre 2014
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Aujourd’hui 1er octobre 2014, entrent en vigueur plusieurs nouveautés en matière sociale.
Nous vous proposons de les découvrir dans un format synthétique, chaque thématique ayant été abordé dans de précédents articles, un lien vous est proposé de façon systématique.
Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur le 1er octobre 2014
| Thèmes | Contenus | Liens vers l’article correspondant |
|---|---|---|
| DPAE |
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| Déclaration et paiement des cotisations |
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| Activité partielle |
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Dématérialisation de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle : ce sera finalement au 1er octobre 2014 ! ActualitéLa publication au JO de ce jour, du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle, nous confirme que ... |
| Congé parental d’éducation |
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant remplacera le CLCA au 1er octobre 2014 ActualitéComme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la publication de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, au JO du 5 août 2014, marque l’entrée ... |
| Assurance chômage |
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Assurance chômage : 3 nouvelles règles vont s'appliquer au 1er octobre 2014 ActualitéDans un communiqué de presse de ce jour, les services de l’UNEDIC rappellent que 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » entrent en vigueur le 1er octobre ... |